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Déclaration préalable de travaux : principe et démarches

  • Publié : 26 janvier 2009

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration

de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

 

Pour connaitre les travaux concernés, la durée de validité de la déclaration, toutes les formalités,

ou encore télécharger le formulaire

 

cliquer ici,