Mairie de Cordon

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Risques naturels

L’état des risques naturels et technologiques

L’état des risques naturels et technologiques est fondé sur les informations mises à disposition par le préfet de département. Pour en savoir plus
Définition
Les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, devront être informés par le vendeur ou par le bailleur de l’existence des risques visés par ce plan ou ce décret. L’information se fait en annexant au contrat de location ou à toute promesse unilatérale de (...)